L’annexe comporte les informations suivantes dès qu’elles sont significatives :
Frais de développement
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Si inscription à l’actif : mention de la durée retenue pour l’amortissement.
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Si comptabilisation en charges : mention du montant comptabilisé en charges au cours de l’exercice.
Fonds commercial
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Indication :
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du montant inscrit au poste « Fonds commercial » ;
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des modalités d’amortissement et de dépréciation.
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Mention de la durée d’utilisation.
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Modalités de mise en oeuvre du test de dépréciation.
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Modalités d’affection à un groupe d’actifs.
Coûts d’emprunt incorporés dans les coûts d’acquisition ou de production des immobilisations incorporelles et corporelles
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Mention du montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût des immobilisations incorporelles et corporelles au cours de l’exercice par catégorie d’immobilisations.
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En cas de coûts non attribuables directement à l’acquisition ou la production d’une immobilisation, mention du taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporé dans le coût des immobilisations.
Pour renseigner les informations exigées aux points 7 et 8 du présent article, l’entité utilise le tableau suivant.
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