TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE II. Opérations de nature spécifiqueSection 4. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariésSous-section 2. Fait générateur de l’obligation et conditions d’existence d’un passif624-8. Plans d’attribution d’actions gratuites et plans d’options d’achat d’actions

624-8. Plans d’attribution d’actions gratuites et plans d’options d’achat d’actions

Pour les plans d’attribution d’actions gratuites, la sortie de ressources est égale au coût des actions rachetées (diminué de l’éventuel prix symbolique payé par les employés). Pour les plans d’options d’achat d’actions, la sortie de ressources est égale au coût des actions rachetées diminué du prix d’exercice acquitté par les employés.