623-8. Transfert des éléments au patrimoine d’affectation de la fiducie

L’opération de transfert des éléments au patrimoine d’affectation de la fiducie, est enregistrée au compte de résultat du constituant dans :

  • un sous compte intitulé « Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments », du compte 758 pour les produits, ou ;

  • un sous compte intitulé « Opérations liées à la constitution de la fiducie – transfert des éléments », du compte 658 pour les charges.