622-5. Critères d’estimation du résultat à terminaison

La capacité à estimer de façon fiable le résultat à terminaison repose sur les trois critères suivants :

  • la possibilité d’identifier clairement le montant total des produits du contrat,

  • la possibilité d’identifier clairement le montant total des coûts imputables au contrat,

  • l’existence d’outils de gestion, de comptabilité analytique et de contrôle interne permettant de valider le pourcentage d’avancement et de réviser, au fur et à mesure de l’avancement, les estimations de charges, de produits et de résultat.