A la clôture de l’exercice, les emprunts et dettes assimilées qui sont remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons sont évalués en euros sur base du dernier cours à la clôture desdits jetons.
Lorsqu’à la date de clôture, l’évaluation de ces emprunts et dettes assimilées a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences d’évaluation sont inscrites dans des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :
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à l’actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;
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au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.
Les comptes 4746 « Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Actif » et 4756 « Différences d’évaluation de jetons sur des passifs – Passif » enregistrent les différences d’évaluation en contrepartie des comptes d’emprunts et dettes assimilés.
Les pertes latentes entraînent à due concurrence la constitution d’une provision pour risque en tenant compte, le cas échéant, des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l’article 420-6.
