Lorsque l’émission de jetons se trouve libérée par la remise d’autres jetons, ces derniers sont comptabilisés à l’actif selon les dispositions de la Sous-section 3 « Comptabilisation des jetons détenus ».
619-6. Emission de jetons
Lorsque l’émission de jetons se trouve libérée par la remise d’autres jetons, ces derniers sont comptabilisés à l’actif selon les dispositions de la Sous-section 3 « Comptabilisation des jetons détenus ».