Les certificats d’économies d’énergie peuvent être détenus dans deux buts distincts :
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pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux économies d’énergie (modèle économique « Economies d’énergie »),
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ou/et à des fins de négoce (modèle économique « Négoce »).
Les certificats d’économies d’énergie gérés pour se conformer aux exigences de la réglementation et ceux gérés à des fins de négoce sont comptabilisés selon des modalités distinctes décrites ci-après.
Les deux modèles économiques peuvent coexister au sein d’une même entité.
Les certificats gérés selon le modèle économique « Economies d’énergie » et ceux gérés selon le modèle économique « Négoce » font l’objet d’une évaluation distincte.
