TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimiléesSous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « négoce »615-12. Comptabilisation des quotas d’émission dans le cadre du modèle économique « négoce » 615-12. Comptabilisation des quotas d’émission dans le cadre du modèle économique « négoce » Les quotas d’émission sont comptabilisés en stocks.
