TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 5. Quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimiléesSous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique « production »615-11. Comptabilisation à la clôture d’un actif ou d’un passif relatifs aux quotas d’émission de gaz à effet de serre

615-11. Comptabilisation à la clôture d’un actif ou d’un passif relatifs aux quotas d’émission de gaz à effet de serre

A la clôture :

  • Un passif est comptabilisé si les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures aux quotas d’émission détenus par l’entité. Il correspond au coût des quotas qu’il est nécessaire d’acquérir au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées.

  • Un actif (stocks) est comptabilisé si les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures aux quotas d’émission détenus par l’entité. Il correspond aux quotas d’émission disponibles pour couvrir les émissions futures de gaz à effet de serre.