Les quotas d’émission sont consommés par les émissions de gaz à effet de serre.
Les quotas d’émission conservés postérieurement à l’émission de gaz à effet de serre pour être restitués à l’Etat ne répondent pas à la définition d’un actif.
Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d’exploitation.
