615-6. Comptabilisation d’un passif relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre

Le passif est comptabilisé au compte 449 « Quotas d’émission à acquérir ».

Le montant comptabilisé au compte 449 correspond au coût des quotas qu’il est nécessaire d’acquérir au titre des émissions de gaz à effet de serre réalisées.

Le passif est éteint par l’achat des quotas.