Les quotas d’émission répondent à la définition des actifs figurant à l’article 211-1.
Les quotas d’émission étant un élément, dont le coût d’acquisition est directement lié aux activités de production et de services émettrices de gaz à effet de serre, ils constituent une matière première de nature administrative et sont comptabilisés dans des comptes de stocks.
Ils sont sortis des stocks :
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lors de l’émission de gaz à effet de serre, et/ou ;
-
en cas de cession.
