Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions qui remplissent les conditions fixées à l’article 322-2.
322-3. Comptabilisation des passifs à la clôture de l’exercice
Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé à la comptabilisation de provisions qui remplissent les conditions fixées à l’article 322-2.