Lorsque l’entité cède l’activité sur laquelle porte le fonds commercial, ce dernier doit être inclus dans le calcul du résultat de cession de l’activité.
214-21. Intégration d’un fonds commercial au résultat de cession d’activité
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Lorsque l’entité cède l’activité sur laquelle porte le fonds commercial, ce dernier doit être inclus dans le calcul du résultat de cession de l’activité.
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