Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions prévues à l’article 213-9.
213-28. Rattachement des coûts d’emprunt au coût de développement
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Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions prévues à l’article 213-9.
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