TITRE II. ActifCHAPITRE I. Actifs non financiersSection 3. Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoineSous-section 3. Coût d’entrée des immobilisations incorporelles213-24. Rattachement des coûts d’emprunt aux coûts d’acquisition des immobilisations incorporelles

213-24. Rattachement des coûts d’emprunt aux coûts d’acquisition des immobilisations incorporelles

Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les conditions prévues à l’article 213-9.