TITRE II. ActifCHAPITRE I. Actifs non financiersSection 3. Evaluation des actifs à la date d’entrée dans le patrimoineSous-section 3. Coût d’entrée des immobilisations incorporelles213-23. Point de départ de l’attribution des coûts des immobilisations incorporelles

213-23. Point de départ de l’attribution des coûts des immobilisations incorporelles

Le point de départ d’attribution des coûts est déterminé conformément à l’article 213-10.