Le compte 691 « Participation des salariés aux résultats » fonctionne de la façon suivante.
À la clôture de l’exercice au titre duquel les droits des salariés sont nés, la participation est inscrite au crédit du compte 4284 « Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats », par le débit du compte 691 « Participation des salariés aux résultats ».
Lorsque le montant de la participation a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires, ou à la date de validité du contrat si elle est postérieure à celle de l’assemblée générale, la dette envers les salariés est constatée en tant que réserve spéciale au crédit d’une subdivision du compte 424 « Participation des salariés aux résultats » :
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soit par le débit du compte 4284 « Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats ». Les ajustements nécessaires sont effectués par le débit ou le crédit d’une subdivision particulière du compte 691 ;
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soit par le débit du compte 691 pour le montant total de la participation, lorsqu’on a procédé à la contre-passation de la dette provisionnée au titre de l’exercice précédent.
Le compte 695 « Impôts sur les bénéfices » enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. Des subdivisions permettent, le cas échéant, d’identifier les rappels et dégrèvements d’impôts concernant les bénéfices taxables des exercices antérieurs.
Le compte 696 « Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions » enregistre le supplément d’impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.
Le compte 698 « Intégration fiscale » enregistre les charges ou produits afférents à l’application du régime d’intégration fiscale. Les charges sont comptabilisées au compte 6981 « Intégration fiscale – Charges » et les produits au compte 6989 « Intégration fiscale – Produits ».
Le crédit du compte 699 « Produits – Reports en arrière des déficits » enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits.
