Les impôts sur les bénéfices ne sont pas comptabilisés sous ce compte. Ils sont inscrits au compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».
Les versements au Trésor à effectuer au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées :
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Taxe sur les salaires ;
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Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
La contrepartie figure au crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Lorsque le montant des dépenses libératoires, acquittées ou dues à l’inventaire, est inférieur au montant de la taxe ou de la participation obligatoire, l’entité inscrit le montant du versement restant à effectuer au Trésor au crédit du compte 447 ou de la subdivision du compte 448 intitulée « État – Charges à payer » par le débit du compte 631.
Les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées :
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Participation des employeurs à l’effort de construction lorsqu’il s’agit de versements à fonds perdus ;
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Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ;
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Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.
Les autres dépenses ayant le caractère de charges figurent dans les comptes de charges concernés de la classe 6.
Lorsque la législation permet d’imputer à titre de dépenses libératoires les dépenses restant dues à la fin de l’exercice, ces dernières sont comptabilisées au débit des comptes d’actif ou des comptes de charges concernés par le crédit des comptes de tiers intéressés.
