Les opérations qui ne peuvent pas être imputées de façon certaine à un compte déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui exigent une information complémentaire, sont inscrites provisoirement dans les subdivisions 471 à 473 du compte 47 « Comptes transitoires ou d’attente ».
Ce procédé de comptabilisation ne sera utilisé qu’à titre exceptionnel. Toute opération portée au compte 47 sera imputée au compte définitif dans les moindres délais possibles. Les subdivisions à prévoir, le cas échéant, à l’intérieur du compte 47 seront ouvertes sous des intitulés précisant leur objet. Les opérations inscrites dans ces comptes sont reclassées en fin d’exercice parmi les comptes figurant au modèle de bilan.
Les comptes 474 « Différences d’évaluation – Actif » enregistrent les différences d’évaluation négatives.
Le compte 4741 « Différences d’évaluation sur instruments financiers à terme – Actif » enregistre les différences d’évaluation en contrepartie du compte 521 « Instruments financiers à terme ». Ce compte enregistre également les pertes sur instruments de couverture en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.
Le compte 4742 « Différences d’évaluation sur jetons détenus – Actif » enregistre les différences d’évaluation en contrepartie en contrepartie des comptes 522 « Jetons détenus », 523 « Jetons auto détenus » et 524 « Jetons empruntés ». Ce compte enregistre également les pertes sur instruments de couverture « jetons » en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.
Le compte 4746 « Différence d’évaluation de jetons sur des passifs – Actif » est débité des pertes latentes liées à l’évaluation de dettes nées dans le cadre des émissions traitées à l’article 619-8 du présent règlement, ainsi que des dettes de restitution des jetons empruntés traitées à l’article 619-18.
Les comptes 475 « Différences d’évaluation – Passif » enregistrent les différences d’évaluation positives.
Le compte 4751 « Différences d’évaluation sur instruments financiers à terme – Passif » enregistre les différences d’évaluation en contrepartie du compte 521 « Instruments financiers à terme ». Ce compte enregistre également les gains sur instruments de couverture en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.
Le compte 4752 « Différences d’évaluation sur jetons détenus – Passif » enregistre les différences d’évaluation en contrepartie des comptes 522 « Jetons détenus », 523 « Jetons auto détenus » et 524 « Jetons empruntés ». Ce compte enregistre également les gains sur instruments de couverture « jetons » en attente d’imputation en résultat de manière symétrique avec l’élément couvert.
Le compte 4756 « Différence d’évaluation de jetons sur des passifs – Passif » est crédité des profits latents liés à l’évaluation de dettes nées dans le cadre des émissions traitées à l’article 619-8 du présent règlement, ainsi que des dettes de restitution des jetons empruntés traitées à l’article 619-18.
Le compte 476 est débité des pertes latentes constatées par le crédit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu’elles correspondent à une diminution des créances ou une augmentation des dettes.
Le compte 477 est crédité des gains latents constatés par le débit de comptes de créances ou de comptes de dettes, selon qu’elles correspondent à une augmentation des créances ou à une diminution des dettes.
