TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE II. Opérations de nature spécifiqueSection 5. Contrats de garantie financière

Section 5. Contrats de garantie financière

625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière

Les actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la présente section.

Sous-section 1.

Champ d’application

Sous-section 2.

Principe général

Sous-section 3.

Comptabilisation initiale a la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Sous-section 4.

Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Sous-section 5.

Comptabilisation a la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation

Sous-section 6.

Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l’actif donné en garantie dans le cadre d’un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation