CHAPITRE III. Comptes spéciaux (Classe 8)
Les comptes d’engagements peuvent enregistrer des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’entité. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures.
Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements.
Les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation éventuellement débitrice et créditrice de l’entité vis-à-vis des tiers.
801. Engagements donnés par l’entité
8011. Avals, cautions, garanties
8014. Effets circulant sous l’endos de l’entité
8016. Redevances crédit-bail restant à courir
80161. Crédit-bail mobilier
80165. Crédit-bail immobilier
8018. Autres engagements donnés.
802. Engagements reçus par l’entité
8021. Avals, cautions, garanties
8024. Créances escomptées non échues
8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
80261. Crédit-bail mobilier
80265. Crédit-bail immobilier
8028. Autres engagements reçus
En ce qui concerne les effets, à la date de l’escompte, la comptabilité des engagements enregistre :
Les écritures d’annulation des engagements sont passées à une date postérieure à celle de l’échéance des effets, après l’expiration des délais de recours.
En cas de renvoi de l’effet par l’établissement de crédit pour non-paiement ou toute autre cause, notamment réclamation, refus d’acceptation ou irrégularité de l’effet, le remboursement du crédit d’escompte entraîne la contre-passation des écritures d’engagements afférentes à l’effet retourné.
Des comptes de contrepartie sont ouverts dans le compte 809.
809. Contrepartie des engagements
8091. Contrepartie 801
8092. Contrepartie 802
Le compte 88 « Résultat en instance d’affectation » peut être utilisé par l’entité pour l’affectation du résultat de l’exercice précédent.
