Section 1. Comptes de charges (Classe 6)

Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d’une nomenclature propre à l’entité qui correspond le mieux à ses besoins internes de gestion.

Les biens dont la destination est indéterminée à l’entrée dans le patrimoine de l’entité sont enregistrés comme s’il s’agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisation s’effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible.

Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 « Achats stockés – Matières premières et fournitures », 602 « Achats stockés – Autres approvisionnements », 604 « Achats d’études et prestations de services », 605 « Achats de matériel, équipements et travaux », 606 « Achats non stockés de matières et fournitures » et 607 « Achats de marchandises » au prix d’achat, droits de douane inclus.

Des subdivisions des comptes d’achat peuvent être ouvertes pour identifier :

• les achats en France et à l’étranger ;

• les achats faits par l’entité auprès d’entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation.

Les escomptes de règlement sont comptabilisés au crédit du compte 765 « Escomptes obtenus ».

Les entités ont la faculté de comptabiliser directement les frais accessoires d’achat payés à des tiers, par exemple les transports, les commissions et les assurances à l’un des comptes d’achats 601 à 607 et non aux comptes de charges par nature, lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d’approvisionnements.

Pour permettre aux entités de fournir plus facilement le détail des frais accessoires incorporés aux achats de l’exercice, le compte 608 peut être utilisé pour regrouper ces frais par catégorie tout en maintenant dans des subdivisions de ce compte leur classement par nature.

Lorsque l’entité a reçu les marchandises ou les approvisionnements sans la facture correspondante, il convient de débiter les comptes d’achats susvisés par le crédit du compte 408 « Fournisseurs – Factures non parvenues ».

Les biens et services sous-traités qui s’intègrent directement dans le cycle de production de l’entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes :

• 604 « Achats d’études et prestations de services » ;

• 605 « Achats de matériel, équipements et travaux ».

Le compte 606 « Achats non stockés de matière et fournitures » regroupe tous les achats non stockables, par exemple l’eau et l’énergie, ou non stockés par l’entité tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d’exercice, sont inscrits au débit du compte 486 « Charges constatées d’avance ».

Le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d’achats, n’est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures.

Le compte 603 « Variation des stocks d’approvisionnements et de marchandises » est réservé à l’enregistrement des variations de stocks d’approvisionnements et de marchandises.

Les soldes des subdivisions 6031 « Variation des stocks de matières premières et fournitures », 6032 « Variation des stocks des autres approvisionnements » et 6037 « Variation des stocks de marchandises » du compte 603 représentent la différence existant entre la valeur des stocks d’approvisionnements et de marchandises à la clôture de l’exercice et la valeur desdits stocks à la clôture de l’exercice précédent, c’est-à-dire la différence de valeur entre le stock final, dit stock de sortie, et le stock initial, dit stock d’entrée, compte non tenu des dépréciations.

Ces comptes de variation des stocks sont débités, pour les éléments qui les concernent, de la valeur du stock initial et crédités de la valeur du stock final. En conséquence, le solde du compte 603 représente la variation globale de la valeur du stock entre le début et la fin de l’exercice.

Les soldes des comptes 6037 d’une part, 6031 et 6032 d’autre part, peuvent être créditeurs ou débiteurs. Ils figurent dans le modèle de compte de résultat comme comptes correcteurs en moins ou en plus des achats de marchandises d’une part, des approvisionnements d’autre part.

Sont comptabilisées dans les comptes 61/62 les charges externes, autres que les achats, en provenance des tiers. Néanmoins, les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires sont inscrites au débit du compte 65 « Autres charges de gestion courante ».

Sont enregistrées au débit du compte 611 « Sous-traitance générale » les factures de sous-traitance autres que celles inscrites au débit des comptes 604 « Achats d’études et prestations de services » et 605 « Achats de matériel, équipements et travaux ».

Sont enregistrées au compte 612 « Redevances de crédit-bail » les factures de redevances ou de loyers concernant l’utilisation de biens en crédit-bail.

Les rémunérations d’affacturage inscrites au compte 622 « Rémunérations d’intermédiaires et honoraires », à la subdivision 6225 « Rémunérations d’affacturage », comprennent :

• la commission d’affacturage, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recouvrement et de garantie de bonne fin ;

• la commission de financement, qui représente le coût du financement anticipé, si exceptionnellement elle n’a pas été enregistrée au compte 66 « Charges financières ».

Les comptes 619 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs » et 629 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs » enregistrent les rabais, remises et ristournes sur services extérieurs dans les conditions déjà définies pour le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ».

Les impôts sur les bénéfices ne sont pas comptabilisés sous ce compte. Ils sont inscrits au compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

Les versements au Trésor à effectuer au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 631 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées :

• Taxe sur les salaires ;

• Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.

La contrepartie figure au crédit du compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».

Lorsque le montant des dépenses libératoires, acquittées ou dues à l’inventaire, est inférieur au montant de la taxe ou de la participation obligatoire, l’entité inscrit le montant du versement restant à effectuer au Trésor au crédit du compte 447 ou de la subdivision du compte 448 intitulée « État – Charges à payer » par le débit du compte 631.

Les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 633 « Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) » aux diverses subdivisions concernées, intitulées :

• Participation des employeurs à l’effort de construction lorsqu’il s’agit de versements à fonds perdus ;

• Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle ;

• Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération de la taxe d’apprentissage.

Les autres dépenses ayant le caractère de charges figurent dans les comptes de charges concernés de la classe 6.

Lorsque la législation permet d’imputer à titre de dépenses libératoires les dépenses restant dues à la fin de l’exercice, ces dernières sont comptabilisées au débit des comptes d’actif ou des comptes de charges concernés par le crédit des comptes de tiers intéressés.

Sont inscrites au compte 641 « Rémunérations du personnel » toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société.

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 « Rémunération du travail de l’exploitant » les rémunérations et cotisations sociales de l’exploitant et de sa famille lorsqu’aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l’exploitant.

Sont enregistrés au crédit du compte 649 « Remboursements de charges de personnel » tous les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel inscrites aux subdivisions du compte 64 « Charges de personnel ». Cette disposition ne concerne pas les produits liés aux personnels mis à disposition qui sont à inscrire au compte 7084 « Mise à disposition de personnel facturée ».

Les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel eu égard notamment à la nature de l’activité ou au volume des affaires traitées sont enregistrées au débit du compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Le compte 655 « Quote-part de résultat sur opérations faites en commun » enregistre à son débit :

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l’entité non gérante sa participation aux pertes. En contrepartie, le compte 458 « Associés – Opérations faites en commun et en GIE » est crédité ;

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l’entité gérante le montant des bénéfices répartis aux associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est crédité.

Les pertes de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées au débit du compte 656 « Pertes de change sur créances et dettes commerciales ».

Le compte 657 « Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées » est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminuée des amortissements, des immobilisations cédées par le crédit du compte d’actif intéressé.

Des subdivisions du compte 661 « Charges d’intérêts » permettent d’identifier notamment les intérêts des emprunts et dettes assimilées concernant les entités liées.

Le compte 665 « Escomptes accordés » est débité du montant des escomptes accordés par l’entité à ses clients par le crédit du compte 411 « Clients » ou d’un compte de trésorerie.

Le compte 666 « Pertes de change financières » enregistre à son débit les pertes de change sur des opérations de nature financière supportées par l’entité au cours de l’exercice.

Le compte 6671 « Valeurs comptables des immobilisations financières cédées » est débité du montant de la valeur des immobilisations financières cédées autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille par le crédit du compte d’actif intéressé.

Le compte 6672 « Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille » est utilisé lorsque la cession des titres immobilisés de l’activité de portefeuille est génératrice d’une perte.

Le compte 6673 « Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » est utilisé lorsque la cession des valeurs mobilières de placement est génératrice d’une perte.

Le compte 6674 « Charges nettes sur cessions de jetons » est utilisé lorsque la cession de jetons est génératrice d’une perte.

Les charges exceptionnelles sont inscrites au débit d’une subdivision du compte 678 « Autres charges exceptionnelles ».

Si l’entité n’est pas en mesure de distinguer au moment même où elle passe les écritures que les charges se rapportent au résultat exceptionnel, l’affectation des charges à reclasser en résultat exceptionnel sera effectuée, en fin d’exercice, en les inscrivant au débit d’une subdivision du compte 678 par le crédit du compte de charges initialement imputé.

En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les réimputer, en fin d’exercice, selon leur affectation, dans les charges d’exploitation, les charges financières et les charges exceptionnelles.

Les comptes 681 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d’exploitation) », 686 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges financières) » et 687 « Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges exceptionnelles) » sont débités du montant respectif des dotations de l’exercice aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions par le crédit des subdivisions, des comptes d’amortissements, dépréciations et de provisions concernés.

Les amortissements dérogatoires comptabilisés dans l’exercice sont inscrits au débit d’une subdivision du compte 6872 « Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) ».

Le compte 691 « Participation des salariés aux résultats » fonctionne de la façon suivante.

À la clôture de l’exercice au titre duquel les droits des salariés sont nés, la participation est inscrite au crédit du compte 4284 « Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats », par le débit du compte 691 « Participation des salariés aux résultats ».

Lorsque le montant de la participation a été approuvé par l’assemblée générale des actionnaires, ou à la date de validité du contrat si elle est postérieure à celle de l’assemblée générale, la dette envers les salariés est constatée en tant que réserve spéciale au crédit d’une subdivision du compte 424 « Participation des salariés aux résultats » :

• soit par le débit du compte 4284 « Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats ». Les ajustements nécessaires sont effectués par le débit ou le crédit d’une subdivision particulière du compte 691 ;

• soit par le débit du compte 691 pour le montant total de la participation, lorsqu’on a procédé à la contre-passation de la dette provisionnée au titre de l’exercice précédent.

Le compte 695 « Impôts sur les bénéfices » enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l’étranger. Des subdivisions permettent, le cas échéant, d’identifier les rappels et dégrèvements d’impôts concernant les bénéfices taxables des exercices antérieurs.

Le compte 696 « Suppléments d’impôt sur les sociétés liés aux distributions » enregistre le supplément d’impôt sur les sociétés dû en raison des distributions.

Le compte 698 « Intégration fiscale » enregistre les charges ou produits afférents à l’application du régime d’intégration fiscale. Les charges sont comptabilisées au compte 6981 « Intégration fiscale – Charges » et les produits au compte 6989 « Intégration fiscale – Produits ».

Le crédit du compte 699 « Produits – Reports en arrière des déficits » enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits.