Section 2. Traitement des opérations réciproques

Les opérations réciproques réalisées entre l’entité absorbée et l’entité absorbante ou correspondant à la branche d’activité apportée en cas d’apport partiel d’actif durant la période intercalaire, sont éliminées comptablement selon les modalités suivantes (règles identiques à celles prévues par le règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidés), et en fonction du caractère significatif des opérations.