TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimiléesCHAPITRE IV. Méthodologie d’évaluation des apportsSection 4. Détermination des valeurs individuelles des apports Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports Sous-section 1. Détermination des apports a la valeur réelle Sous-section 2. Détermination des apports a la valeur comptable Sous-section 3. Retraitement des valeurs d’apport réalisé à la valeur comptable
