TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE II. Opérations de nature spécifique CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers Section 2. Contrats long terme Section 3. Opérations de fiducie Section 4. Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés Section 5. Contrats de garantie financière Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire Section 7. Activités d’échanges dans le cadre de transactions internet Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture Section 9. Services sur actifs numériques
