TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifiqueCHAPITRE I. Dispositions de nature spécifiqueSection 7. Terrains de carrières et redevances de fortage Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage Sous-section 1. Champ d’application Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
