PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
    • TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
    • TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
    • TITRE V. Documents de synthèse
      • CHAPITRE I Comptes annuels
        • Section 1 Règles d'établissement et de présentation
      • CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
      • CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
TITRE V. Documents de synthèse
CHAPITRE I. Comptes annuels

Section 1. Règles d'établissement et de présentation

511-8.Récapitulation des informations contenues dans l'annexe

Le Plan Comptable Général existe en version logicielle. Pour plus d'informations, cliquez ici

L'annexe comporte les informations récapitulées aux articles 531-1 à 531-3 dès lors qu'elles sont significatives. 

Les personnes morales bénéficiant d'une présentation simplifiée de leurs comptes annuels, ainsi que les personnes physiques sont dispensées de fournir dans l'annexe les informations visées respectivement aux articles 532-11 et 532-12.

 
mail@plancomptable.com
Site distinct du Comité de la réglementation comptable. 
© 2004-2006 PLANCOMPTABLE.COM - MENTIONS LEGALES
 
 
LIENS