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TITRE V. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 2. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau

Sous-section 2. Système développé

532-7.Tableau des soldes intermédiaires de gestion *
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532-8.Détermination de la capacité d'autofinancement *
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532-9.Modèles de tableau des emplois et des ressources - Tableau de financement en compte *
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532-10.Modèles de tableau des emplois et des ressources - Tableau de financement en liste *
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532-11.Informations de l'annexe dont sont dispensées certaines personnes morales

Les personnes morales bénéficiant d'une présentation simplifiée de leurs comptes annuels ne sont pas tenues de mentionner dans l'annexe les informations énumérées ci-après : 

  1. Commentaires du poste " Frais d'établissement " ; 
  2. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l'exception de l'évaluation du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier de celles de crédit-bail immobilier;
  3. Montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions;
  4. Obligations convertibles échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confèrent;
  5. Ventilation de l'impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments ; 
  6. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par marché géographique;
  7. Ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part et mis à disposition de l'entité pendant l'exercice d'autre part ; 
  8. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par l'application de dispositions fiscales;
  9. Indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges.
532-12.Informations de l'annexe dont sont dispensées certaines personnes physiques

Les personnes physiques ne sont pas tenues de mentionner dans l'annexe les informations énumérées ci-après. 

  1. Pour chaque poste du bilan concernant les éléments fongibles de l'actif circulant, indication de la différence entre l'évaluation figurant au bilan et celle qui résulterait des derniers prix du marché connus à la clôture des comptes;
  2. Commentaires du poste " Frais d'établissement ";
  3. Liste des filiales et participations ; 
  4. Nombre et valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres composant le capital social ; 
  5. Parts bénéficiaires avec indication de leur nombre, de leur valeur et des droits qu'elles confèrent;
  6. Identité de toute société établissant des comptes consolidés dans lesquels les comptes annuels de la société concernée sont inclus;
  7. Indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant les entités liées;
  8. Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilée;
  9. Indications relatives aux engagements pris en matière de crédit-bail, à l'exception de l'évaluation du montant total des redevances restant à payer en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier de celles de crédit-bail immobilier;
  10. Montant des avances et des crédits alloués aux dirigeants sociaux;
  11. Montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice aux membres des organes d'administration, de direction et de surveillance à raison de leurs fonctions;
  12. Obligations convertibles, échangeables en titres similaires avec indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et des droits qu'ils confèrent;
  13. Ventilation de l'impôt entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments;
  14. Ventilation du montant net du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par marché géographique;
  15. Ventilation par catégorie de l'effectif moyen, salarié d'une part et mis à disposition de l'entité pendant l'exercice d'autre part;
  16. Indication de la mesure dans laquelle le résultat de l'exercice a été affecté par l'application des dispositions fiscales;
  17. Indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt provenant des décalages dans le temps entre le régime fiscal et le traitement comptable de produits ou de charges.
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