Section 7. [447] Comptes de produits (Classe 7)

Les redevances acquises pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires sont comptabilisées au compte 751 " Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ".

Le compte 754 " Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents) " enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l'assemblée générale des associés ayant statué sur la répartition du résultat. 

Le compte 755 " Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun " enregistre à son crédit : 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux bénéfices. En contrepartie, le compte 458 " Associés - Opérations faites en commun et en GIE " est débité ; 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est débité.