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    • TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
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    • TITRE V. Documents de synthèse
TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes

Section 2. [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Immobilisations mises en concession (comptes 22)

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Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire sont inscrites au compte 22 ; les immobilisations corporelles sont ventilées dans les mêmes conditions que celles inscrites au compte 21. 

Le compte 229 " Droits du concédant " enregistre la contrepartie de la valeur des biens mis gratuitement dans la concession par le concédant.

 
 
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