Section 2. [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)

Le compte 211 enregistre la valeur des terrains. Sont distingués :

• les terrains nus qui ne supportent pas de construction ;

• les terrains aménagés qui sont viabilisés ;

• les sous-sols et les sur-sols. Ce compte est utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments rattachables à une même parcelle de terrain : sol, sous-sol, sur-sol. Ainsi, le compte sur-sol enregistre la valeur du droit de construction ou d'utilisation de l'espace situé au-dessus d'un sol dont l'entité n'est pas propriétaire ;

• les terrains de gisement tels que les carrières ; 

• les terrains bâtis qui supportent une construction propre ;

• les terrains bâtis qui supportent une construction d'autrui.

Les dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains, par exemple : clôtures, mouvements de terres, sont inscrites sous le compte 212 " Agencements et aménagements de terrains ".

Le compte 213 " Constructions " comprend : 

• les bâtiments ; 

• les installations, agencements, aménagements ; 

• les ouvrages d'infrastructure. 

Le compte 214 enregistre la valeur des constructions édifiées sur le sol d'autrui. Il comprend les mêmes subdivisions que le compte 213.

Le compte 218 " Autres immobilisations corporelles " enregistre le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'entité lorsqu'elle n'est pas propriétaire de ces éléments, c'est-à-dire, lorsqu'ils sont incorporés dans des immobilisations dont elle n'est pas propriétaire ou sur lesquelles elle ne dispose d'aucun autre droit réel.