- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
- TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
- TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
  - CHAPITRE I Organisation de la comptabilité
  - CHAPITRE II Enregistrement
  - CHAPITRE III Plan de comptes
  - CHAPITRE IV Fonctionnement des comptes
    - Section 1 [441] Comptes de capitaux (Classe 1)
    - Section 2 [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)
    - Section 3 [443] Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
    - Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4)
    - Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5)
    - Section 6 [446] Comptes de charges (Classe 6)
    - Section 7 [447] Comptes de produits (Classe 7)
    - Section 8 [448] Comptes spéciaux (Classe 8)
- TITRE V. Documents de synthèse

TITRE IV.

Tenue, structure et fonctionnement des comptes

CHAPITRE IV.

Fonctionnement des comptes

Section 1. [441] Comptes de capitaux (Classe 1)

Report à nouveau (comptes 11)

Le Plan Comptable Général existe en version logicielle. Pour plus d'informations, cliquez ici

Le compte 11 " Report à nouveau " peut être subdivisé afin de distinguer le report à nouveau bénéficiaire au compte 110 " Report à nouveau (solde créditeur) " et le report à nouveau déficitaire au compte 119 " Report à nouveau (solde débiteur) ".

En l'absence de bénéfices, les intérêts intercalaires, alloués aux apports des associés en vertu d'une clause de garantie par l'Etat d'un dividende minimal, sont inscrits au compte 11 " Report à nouveau ".

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