Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 3. Comptabilisation des produits et des charges
313-3.
Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
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Les transactions assorties d'une clause de réserve de propriété sont comptabilisées
à la date de la livraison du bien et non à celle du transfert de propriété.