- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
- TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
  - CHAPITRE I Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
  - CHAPITRE II Evaluation des actifs et des passifs
    - Section 1 Evaluation des actifs à la date d'entrée
    - Section 2 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
    - Section 3 Evaluation des passifs à la date d'entrée
    - Section 4 Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
  - CHAPITRE III Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
  - CHAPITRE IV Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  - CHAPITRE V Réévaluation
  - CHAPITRE VI Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
  - CHAPITRE VII Evaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
  - CHAPITRE VIII Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
  - CHAPITRE IX Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
- TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- TITRE V. Documents de synthèse

TITRE III.

Règles de comptabilisation et d'évaluation

CHAPITRE II.

Evaluation des actifs et des passifs

Section 3. Evaluation des passifs à la date d'entrée

323-6.

Prise en compte des évènements futurs dans l’évaluation

Le Plan Comptable Général existe en version logicielle. Pour plus d'informations, cliquez ici

Les événements futurs pouvant avoir un effet sur le montant des dépenses nécessaires à l'extinction de l'obligation doivent être pris en compte dans l'estimation de la provision pour risques et charges lorsqu'il existe des indications objectives que ces événements se produiront.

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