- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
- TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
  - CHAPITRE I Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
  - CHAPITRE II Evaluation des actifs et des passifs
    - Section 1 Evaluation des actifs à la date d'entrée
    - Section 2 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
    - Section 3 Evaluation des passifs à la date d'entrée
    - Section 4 Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
  - CHAPITRE III Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
  - CHAPITRE IV Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  - CHAPITRE V Réévaluation
  - CHAPITRE VI Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
  - CHAPITRE VII Evaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
  - CHAPITRE VIII Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
  - CHAPITRE IX Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
- TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- TITRE V. Documents de synthèse

TITRE III.

Règles de comptabilisation et d'évaluation

CHAPITRE II.

Evaluation des actifs et des passifs

Section 3. Evaluation des passifs à la date d'entrée

323-5.

Provisions pour restructurations

Le Plan Comptable Général existe en version logicielle. Pour plus d'informations, cliquez ici

Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses nécessairement entraînées par celle-ci et qui ne sont pas liées aux activités futures.

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