Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles

Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, répondant aux conditions de comptabilisation prévues à l’article 311-3.2, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en mesure de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés aux coûts de développement selon les dispositions prévues à l’article 321-5.