Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles

Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :

• son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et

• de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l’utilisation envisagée. 

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.

Le point de départ d’attribution des coûts est déterminé conformément à l’article 321-11.

Les coûts d’emprunt peuvent être rattachés au coût d’acquisition selon les conditions prévues à l’article 321-5.