Sous-section 1. Dispositions générales d'évaluation des actifs

Lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, conformément aux dispositions des articles 321-10 et suivants.

A défaut de pouvoir évaluer directement chacun d’eux, le coût d’un ou plusieurs des actifs acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché, ou forfaitairement s’il n’en existe pas. Le coût des autres actifs s’établira par différence entre le coût d’entrée global et le coût déjà attribué.