PlanComptable.com
    • TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
    • TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
    • TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
      • CHAPITRE I Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
      • CHAPITRE II Evaluation des actifs et des passifs
        • Section 1 Evaluation des actifs à la date d'entrée
          • Sous-section 1 Dispositions générales d'évaluation des actifs
          • Sous-section 2 Coût d'entrée des immobilisations corporelles
          • Sous-section 3 Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
          • Sous-section 4 Coût d'entrée des stocks
        • Section 2 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
        • Section 3 Evaluation des passifs à la date d'entrée
        • Section 4 Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
      • CHAPITRE III Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
      • CHAPITRE IV Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
      • CHAPITRE V Réévaluation
      • CHAPITRE VI Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
      • CHAPITRE VII Evaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
      • CHAPITRE VIII Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
      • CHAPITRE IX Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
    • TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
    • TITRE V. Documents de synthèse
TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE II. Evaluation des actifs et des passifs
Section 1. Evaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1. Dispositions générales d'évaluation des actifs

321-6.Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères

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Pour les biens acquis moyennant paiement de rentes viagères, le prix d’achat s’entend du montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation.

 
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