- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
- TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
  - CHAPITRE I Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
  - CHAPITRE II Evaluation des actifs et des passifs
    - Section 1 Evaluation des actifs à la date d'entrée
      - Sous-section 1 Dispositions générales d'évaluation des actifs
      - Sous-section 2 Coût d'entrée des immobilisations corporelles
      - Sous-section 3 Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
      - Sous-section 4 Coût d'entrée des stocks
    - Section 2 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
    - Section 3 Evaluation des passifs à la date d'entrée
    - Section 4 Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
  - CHAPITRE III Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
  - CHAPITRE IV Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
  - CHAPITRE V Réévaluation
  - CHAPITRE VI Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
  - CHAPITRE VII Evaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
  - CHAPITRE VIII Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
  - CHAPITRE IX Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
- TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- TITRE V. Documents de synthèse

TITRE III.

Règles de comptabilisation et d'évaluation

CHAPITRE II.

Evaluation des actifs et des passifs

Section 1.

Evaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1. Dispositions générales d'évaluation des actifs

321-2.

Evaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature

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Le coût d’acquisition s’entend pour les biens et titres reçus à titre d’apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d’apport, déterminées et évaluées selon les dispositions de l’annexe 1 du présent règlement.

Les apports en nature d’actifs corporels ou incorporels isolés figurant dans le traité d’apport, sont assimilés à des échanges, et évalués selon les dispositions de l’article 321-3.

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