Sous-section 1. Dispositions générales d'évaluation des actifs

Les immobilisations corporelles ou incorporelles et les stocks, répondant aux conditions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants, doivent être évalués initialement à leur coût.

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :

• les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;

• les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production;

• les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;

• les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux immobilisations corporelles constamment renouvelées visées à l’article 331-5.