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TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
CHAPITRE I. Actifs et passifs

Section 2. Passifs

212-3.Définition d'une provision pour risques et charges

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Une provision pour risques et charges est un passif dont l'échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.

 
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