- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
  - CHAPITRE I Actifs et passifs
    - Section 1 Actifs
    - Section 2 Passifs
  - CHAPITRE II Charges et produits
  - CHAPITRE III Résultat
- TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
- TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
- TITRE V. Documents de synthèse

TITRE II.

Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges

CHAPITRE I.

Actifs et passifs

Section 2. Passifs

212-2.

Définition d'une dette

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Une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise.

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