Section 1. Charges

Les charges comprennent :

• les sommes ou valeurs versées ou à verser :

  • en contrepartie de marchandises, approvisionnements, travaux et services consommés par l'entité ainsi que des avantages qui lui ont été consentis,

  • en exécution d'une obligation légale, 

  • exceptionnellement, sans contrepartie ;

• les dotations aux amortissements et aux provisions ; 

• la valeur d'entrée diminuée des amortissements des éléments d'actif cédés, détruits ou disparus, sous réserve des dispositions particulières fixées à l'article 332-6 pour les titres immobilisés de l'activité de portefeuille et à l'article 332-9 pour les titres de placement.

>>>