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TITRE I. Objet et principes de la comptabilité

CHAPITRE III. Définition des comptes annuels

130-1.Etablissement des comptes annuels

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Le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. 

 
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