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SOMMAIRE

TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE I Champ d'application
110-1 Champ d'application
CHAPITRE II Principes
120-1 Image fidèle, comparabilité, continuité de l'activité
120-2 Régularité,sincérité
120-3 Prudence
120-4 Permanence des méthodes
CHAPITRE III Définition des comptes annuels
130-1 Etablissement des comptes annuels
130-2 Bilan, bilan d'ouverture
130-3 Compte de résultat
130-4 Annexe
130-5 Comparabilité des comptes annuels
TITRE II. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges
CHAPITRE I Actifs et passifs
Section 1 Actifs
211-1 Définition d'un actif
211-2 Définition de l'avantage économique futur
211-3 Caractère idetifiable d'une immobilisation incorporelle
Section 2 Passifs
212-1 Définition d'un passif
212-2 Définition d'une dette
212-3 Définition d'une provision pour risques et charges
212-4 Définition d'un passif éventuel
CHAPITRE II Charges et produits
Section 1 Charges
221-1 Enumération des charges
Section 2 Produits
222-1 Enumération des produits
222-2 Chiffre d'affaires
CHAPITRE III Résultat
230-1 Résultat
TITRE III. Règles de comptabilisation et d'évaluation
CHAPITRE I Comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges
Section 1 Comptabilisation des actifs
Sous-section 1 Critères généraux de comptabilisation d'un actif
311-1 Critères généraux de comptabilisation d'un actif
Sous-section 2 Comptabilisation des composants
311-2 Conditions de comptabilisation des composants
Sous-section 3 Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne
311-3 Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
311-4 Comptabilisation en charges
Sous-section 4 Autres dispositions
311-5 Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice
Section 2 Comptabilisation des passifs
Sous-section 1 Critères de première comptabilisation
312-1 Conditions de comptabilisation d'un passif
312-2 Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices
312-3 Cas d'absence de fiabilité suffisante
312-4 Cas des pensions, retraites et versements assimilés
312-5 Passif éventuel
312-6 Gains latents de change
Sous-section 2 Applications
312-7 Dette fournisseur
312-8 Provision pour risques et charges
312-9 Produits constatés d'avance
Sous-section 3 Comptabilisation ultérieure
312-10 Provisions pour risques et charges rapportées au résultat
Section 3 Comptabilisation des produits et des charges
313-1 Détermination du résultat
313-2 Bénéfices réalisés
313-3 Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
313-4 Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises
313-5 Risques et pertes
313-6 Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire
Section 4 Changement de méthode comptable d'estimation et de modalité d'application, correction d'erreurs
314-1 Incidence des changements de méthodes comptables
314-2 Incidence des changements d'estimation d'options fiscales
314-3 Incidences des corrections d'erreur
CHAPITRE II Evaluation des actifs et des passifs
Section 1 Evaluation des actifs à la date d'entrée
Sous-section 1 Dispositions générales d'évaluation des actifs
321-1 Règles générales d'évaluation
321-2 Evaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
321-3 Echanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isoles
321-4 Biens acquis à titre gratuit
321-5 Coûts d'emprunt
321-6 Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
321-7 Incidence des subventions
321-8 Actifs acquis ou produits pour un coût global
321-9 Traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet
Sous-section 2 Coût d'entrée des immobilisations corporelles
321-10 Eléments du coût d'acquisition initial
321-11 Point de départ de l'attribution des coûts
321-12 Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-13 Coût de production
321-14 Coûts ultérieurs
Sous-section 3 Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15 Éléments du coût d'acquisition initial
321-16 Coûts non attribuables au coût d'acquisition
321-17 Coûts de développement
321-18 Autres dépenses
Sous-section 4 Coût d'entrée des stocks
321-19 Coût d'entrée des stocks
321-20 Coût d'acquisition des stocks
321-21 Coût de production des stocks
321-22 Méthodes de détermination du coût
Section 2 Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1 Définitions
322-1 Définitions
Sous-section 2 Règles générales applicables
322-2 Règles générales
Sous-section 3 Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
322-3 Article supprimé
322-4 Amortissement
Sous-section 4 Modalités d'évaluation des dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles
322-5 Test de dépréciation
Sous-section 5 Modalités d'évaluation des stocks
322-6 Règles générales d'évaluation des stocks
322-7 Contrats de vente ferme
322-8 Cas exceptionnels
Sous-section 6 Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
322-9 Règle générale d'évaluation
322-10 Evaluation des biens fongibles
Section 3 Evaluation des passifs à la date d'entrée
323-1 Passifs libellés en devises étrangères
323-2 Meilleure estimation des provisions pour risques et charges
323-3 Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation
323-4 Effet d'impôt sur les bénéfices
323-5 Provisions pour restructurations
323-6 Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation
323-7 Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs
323-8 Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs
323-9 Produits constatés d'avance
Section 4 Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
324-1 Valeur d'inventaire
CHAPITRE III Modalités particulières d'évaluation et de comptabilisation
Section 1 Immobilisations incorporelles et corporelles
Sous-section 1 A la date d'entrée
331-1 Règles générales d'évaluation
331-2 Article supprimé
331-3 Logiciels
331-4 Eléments non significatifs
331-5 Immobilisations corporelles constamment renouvelées
331-6 Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
331-7 Immobilisations louées en crédit-bail
331-8 Coût de création de sites internet
Sous-section 2 A une date postérieure
331-9 Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d'évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4
Section 2 Titres
Sous-section 1 Titres immobilisés
332-1 Règles générales
332-2 Valeur d'entrée en cas de cession partielle
332-3 Titres de participation
332-4 Titres évalués par équivalence
332-5 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)
332-6 Autres titres immobilisés
332-7 Compensation des plus et moins-values
332-8 Parts de G.I.E. et avances
Sous-section 2 Titres de placement
332-9 Règles générales
Section 3 Section supprimée
Section 4 Impôts sur les résultats
334-1 Détermination
334-2 Régime de l'intégration fiscale
Section 5 Autres passifs
335-1 Pensions, retraites et versements similaires
CHAPITRE IV Evaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Section 1 Règles générales
341-1 Cours de change
Section 2 Règles spécifiques
342-1 Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
342-2 Titres
342-3 Autres titres immobilises et valeurs mobilières de placement
342-4 Stocks
342-5 Créances et dettes
342-6 Provisions partielles
342-7 Liquidités ou exigibilités immédiates en devises
CHAPITRE V Réévaluation
350-1 Immobilisations corporelles et financières
CHAPITRE VI Evaluation et comptabilisation des éléments d'actif et de passif de nature particulière
Section 1 Actifs de nature particulière
361-1 Frais d'établissement
361-2 Primes de remboursement d'emprunt
361-3 Frais d'émission d'emprunt
Section 2 Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
362-1 Subventions d'investissement
CHAPITRE VII Evaluation et comptabilisation des opérations financières spécifiques
Section 1 Opérations sur titres
371-1 Ventes à réméré
371-2 Opération de désendettement de fait
Section 2 Opérations à termes fermes ou conditionnelles
372-1 Enregistrement des contrats
372-2 Opérations de couverture
372-3 Autres opérations
CHAPITRE VIII Prise en compte des opérations dépassant la période comptable ou l'exercice
380-1 Contrats à long terme
CHAPITRE IX Evaluation et comptabilisation des opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 1 Sociétés en participation
391-1 Sociétés en participation
Section 2 G.I.E.
392-1 G.I.E.
392-2 Autres communautés d'intérêt
Section 3 Immobilisations faisant l'objet d'une concession de service public et résultat de la concession
393-1 Immobilisations et résultat
Section 4 Opérations faites pour le compte de tiers
394-1 Opérations faites pour le compte de tiers
TITRE IV. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE I Organisation de la comptabilité
410-1 Utilisation de la monnaie et de la langue nationales
410-2 Documentation
410-3 Chemin de révision
410-4 Organisation de la comptabilité informatisée
410-5 Plan de comptes
410-6 Livres comptables
410-7 Fonctionnement des livres comptables
410-8 Inventaire
CHAPITRE II Enregistrement
420-1 Partie double
420-2 Mentions minimales d'un enregistrement
420-3 Pièces justificatives
420-4 Enregistrement par jour et par opération
420-5 Enregistrement définitif
420-6 Procédure de clôture
CHAPITRE III Plan de comptes
Section 1 Cadre comptable
431-1 Résumé du plan de comptes
Section 2 Plan de comptes général
432-1 Liste des comptes
Section 3 Règles d'établissement d'un plan de comptes
433-1 Principes généraux
433-2 Structure décimale des comptes
433-3 Signification de la terminaison zéro
433-4 Signification des terminaisons 1 à 8
433-5 Signification de la terminaison 9
Section 4 Classification des comptes
434-1 Comptes de bilan
434-2 Comptes de résultat
434-3 Comptes spéciaux
CHAPITRE IV Fonctionnement des comptes
Section 1 [441] Comptes de capitaux (Classe 1)
Capital et réserves (comptes 10)
Report à nouveau (comptes 11)
Résultat de l'exercice (comptes 12)
Subventions d'investissement ou d'équipement (comptes 13)
Provisions réglementées (comptes 14)
Provisions pour risques et charges (comptes 15)
Emprunts et dettes assimilées (comptes 16)
Dettes rattachées à des participations (comptes 17)
Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation (comptes 18)
Section 2 [442] Comptes d'immobilisations (Classe 2)
Immobilisations incorporelles (comptes 20)
Immobilisations corporelles (comptes 21)
Immobilisations mises en concession (comptes 22)
Immobilisations en cours (comptes 23)
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (comptes 25)
Participations et créances rattachées à des participations (comptes 26)
Autres immobilisations financières (comptes 27)
Amortissements des immobilisations (comptes 28)
Dépréciations des immobilisations (comptes 29)
Section 3 [443] Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (comptes 39)
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Fournisseurs et comptes rattachés (comptes 40)
Clients et comptes rattachés (comptes 41)
Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
Sécurité sociale et autres organismes sociaux (comptes 43)
Etats et autres collectivités publiques (comptes 44)
Groupe et associés (comptes 45)
Débiteurs divers et créditeurs divers (comptes 46)
Comptes transitoires ou d'attente (comptes 47)
Comptes de régularisation (comptes 48)
Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (comptes 49)
Section 5 [445] Comptes financiers (Classe 5)
Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
Banques, établissements financiers et assimilés (comptes 51)
Instruments de trésorerie (comptes 52)
Caisse (comptes 53)
Régies d'avances et accréditifs (comptes 54)
Virements internes (comptes 58)
Provisions pour dépréciation des comptes financiers (comptes 59)
Section 6 [446] Comptes de charges (Classe 6)
Achats (comptes 60-603)
Variation des stocks (comptes 603)
Autres charges externes (comptes 61/62)
Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)
Charges de personnel (comptes 64)
Autres charges de gestion courante (comptes 65)
Charges financières (comptes 66)
Charges exceptionnelles (comptes 67)
Dotations aux amortissements et aux provisions (comptes 68)
Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)
Section 7 [447] Comptes de produits (Classe 7)
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises (comptes 70)
Production stockée [ou déstockage] (comptes 71)
Production immobilisée (comptes 72)
Subventions d'exploitation (comptes 74)
Autres produits de gestion courante (comptes 75)
Produits financiers (comptes 76)
Produits exceptionnels (comptes 77)
Reprise sur amortissements et provisions (comptes 78)
Transferts de charges (comptes 79)
Section 8 [448] Comptes spéciaux (Classe 8)
Engagements (comptes 80)
Résultat en instance d'affectation (comptes 88)
Bilan (comptes 89)
TITRE V. Documents de synthèse
CHAPITRE I Comptes annuels
Section 1 Règles d'établissement et de présentation
511-1 Pertinence de l'information
511-2 Présentation en tableau ou en liste
511-3 Subdivision des documents de syntèse
511-4 Arrondis
511-5 Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse
511-6 Eléments d'information chiffrée de l'annexe
511-7 Système de base, système abrégé, système développé
511-8 Récapitulation des informations contenues dans l'annexe
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
Section 1 Système de base
521-1 Modèle de bilan en tableau
521-2 Modèle de bilan en liste
521-3 Modèle de compte de résultat en tableau
521-4 Modèle de compte de résultat en liste
Section 2 Système abrégé
522-1 Modèle de bilan
522-2 Modèle de compte de résultat en tableau
522-3 Modèle de compte de résultat en liste
Section 3 Système développé
523-1 Modèle de bilan
523-2 Modèle de compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
531-1 Règles et méthodes comptables
531-2 Compléments d'informations relatifs au bilan et au compte de résultat
531-3 Autres éléments d'information
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Sous-section 1 Système de base
532-1 Tableau des immobilisations
532-2 Tableau des amortissements et des dépréciations
532-3 Tableau des provisions
532-4 Etat des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
532-5 Tableau des filiales et participations
532-6 Tableaux du portefeuille de TIAP
Sous-section 2 Système développé
532-7 Tableau des soldes intermédiaires de gestion
532-8 Détermination de la capacité d'autofinancement
532-9 Modèles de tableau des emplois et des ressources - Tableau de financement en compte
532-10 Modèles de tableau des emplois et des ressources - Tableau de financement en liste
532-11 Informations de l'annexe dont sont dispensées certaines personnes morales
532-12 Informations de l'annexe dont sont dispensées certaines personnes physiques
 
 
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