Section 2. Plan de comptes général

Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

SYSTEME DE BASE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 8* CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 101. Capital 104. Primes liées au capital social 105. Ecarts de réévaluation  106. Réserves 1061. Réserve légale  1062. Réserves indisponibles 1063. Réserves statutaires ou contractuelles  1064. Réserves réglementées  1068. Autres réserves 107. Ecart d'équivalence 108. Compte de l'exploitant 109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé  11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)  12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)  13. Subventions d'investissement 131. Subventions d'équipement 138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)  139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat  1391. Subventions d'équipement 1398. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)  14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations  143. Provisions réglementées relatives aux stocks  144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif  145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation  147. Plus-values réinvesties  148. Autres provisions réglementées  15. Provisions pour risques et charges  151. Provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires  154. Provisions pour restructurations  155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)  157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices  158. Autres provisions pour charges 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit  165. Dépôts et cautionnements reçus  166. Participation des salariés aux résultats  167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières  168. Autres emprunts et dettes assimilées  169. Primes de remboursement des obligations  17. Dettes rattachées à des participations  171. Dettes rattachées à des participations (groupe)  174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)  178. Dettes rattachées à des sociétés en participation  18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation  CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d'établissement 203. Frais de recherche et de développement  205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires  206. Droit au bail 207. Fonds commercial 208. Autres immobilisations incorporelles  21. Immobilisations corporelles 211. Terrains  2111. Terrains nus 2112. Terrains aménagés 2113. Sous-sols et sur-sols 2114. Terrains de gisement 2115. Terrains bâtis 2116. Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n° 78-737 du 11 juillet 1978)  212. Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)  213. Constructions 2131. Bâtiments 2135. Installations générales - agencements - aménagements des constructions (même ventilation que celle du compte 2131)  2138. Ouvrages d'infrastructure 214. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)  215. Installations techniques, matériels et outillage industriels  2151. Installations complexes spécialisées  2153. Installations à caractère spécifique  2154. Matériels industriels 2155. Outillage industriel 2157. Agencements et aménagements des matériels et outillage industriels  218. Autres immobilisations corporelles 2181. Installations générales, agencements, aménagements divers 2182. Matériel de transport 2183. Matériel de bureau et matériel informatique  2184. Mobilier 2185. Cheptel 2186. Emballages récupérables  22. Immobilisations mises en concession 23. Immobilisations en cours 231. Immobilisations corporelles en cours 232. Immobilisations incorporelles en cours  237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles  238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles  25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées  26. Participations et créances rattachées à des participations  261. Titres de participation 266. Autres formes de participation  267. Créances rattachées à des participations  268. Créances rattachées à des sociétés en participation  269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés  27. Autres immobilisations financières  271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)  272. Titres immobilisés (droit de créance)  273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  274. Prêts 275. Dépôts et cautionnements versés  276. Autres créances immobilisées  277. (Actions propres ou parts propres) 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés  28. Amortissements des immobilisations 280. Amortissements des immobilisations incorporelles  2801. Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)  2803. Frais de recherche et de développement  2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires  2807. Fonds commercial 2808. Autres immobilisations incorporelles  281. Amortissements des immobilisations corporelles  2811. Terrains de gisement 2812. Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)  2813. Constructions (même ventilation que celle du compte 213)  2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)  2815. Installations, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)  2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)  282. Amortissements des immobilisations mises en concession  29. Dépréciations des immobilisations  290. Dépréciations des immobilisations incorporelles  2905. Marques, procédés, droits et valeurs similaires  2906. Droit au bail 2907. Fonds commercial 2908. Autres immobilisations incorporelles  291. Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)  2911. Terrains (autres que terrains de gisement)  292. Dépréciations des immobilisations mises en concession  293. Dépréciations des immobilisations en cours  2931. Immobilisations corporelles en cours  2932. Immobilisations incorporelles en cours  296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations  2961. Titres de participation 2966. Autres formes de participation 2967. Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)  2968. Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)  297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières  2971. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du  compte 271)  2972. Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)  2973. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  2974. Prêts (même ventilation que celle du compte 274)  2975. Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)  2976. Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)  CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS  31. Matières premières (et fournitures)  32. Autres approvisionnements 321. Matières consommables 322. Fournitures consommables 326. Emballages 33. En-cours de production de biens  331. Produits en cours 335. Travaux en cours 34. En-cours de production de services  341. Etudes en cours 345. Prestations de services en cours 35. Stocks de produits 351. Produits intermédiaires 355. Produits finis 358. Produits résiduels (ou matières de récupération)  36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations "  37. Stocks de marchandises 38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation  39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours  391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)  392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements  393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens  394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services  395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits  397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises  CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS  40. Fournisseurs et comptes rattachés 400. Fournisseurs et Comptes rattachés  401. Fournisseurs 403. Fournisseurs - Effets à payer 404. Fournisseurs d'immobilisations 405. Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer  408. Fournisseurs - Factures non parvenues  409. Fournisseurs débiteurs 4091. Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes  4096. Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre  4097. Fournisseurs - Autres avoirs 4098. Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus  41. Clients et comptes rattachés 410. Clients et comptes rattachés  411. Clients 413. Clients - Effets à recevoir 416. Clients douteux ou litigieux 418. Clients - Produits non encore facturés  419. Clients créditeurs 4191. Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes  4196. Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés  4197. Clients - Autres avoirs 4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir  42. Personnel et comptes rattachés 421. Personnel - Rémunérations dues  422. Comités d'entreprises, d'établissement, ... 424. Participation des salariés aux résultats  425. Personnel - Avances et acomptes 426. Personnel - Dépôts 427. Personnel - Oppositions 428. Personnel - Charges à payer et produits à recevoir  43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux  431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir  44. État et autres collectivités publiques  441. État - Subventions à recevoir 442. Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers  443. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux  4431. Créances sur l'Etat résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de T.V.A.  4438. Intérêts courus sur créances figurant au compte 4431  444. Etat - Impôts sur les bénéfices  445. Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires  4452. T.V.A. due intracommunautaire 4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser  4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles  4457. Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'entreprise  4458. Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente  446. Obligations cautionnées 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés  448. Etat - Charges à payer et produits à recevoir  449. Quotas d'émission à restituer à l'Etat  45. Groupe et associés  451. Groupe 455. Associés - Comptes courants  456. Associés - Opérations sur le capital  457. Associés - Dividendes à payer  458. Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.  46. Débiteurs divers et créditeurs divers  47. Comptes transitoires ou d'attente  471 à 475. Comptes d'attente 476. Différence de conversion - Actif  477. Différences de conversion - Passif  478. Autres comptes transitoires 48. Comptes de régularisation 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices  4816. Frais d'émission des emprunts  486. Charges constatées d'avance  487. Produits constatés d'avance  488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits  489. Quotas d'émission alloués par l'Etat  49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers  491. Provisions pour dépréciation des comptes de clients  495. Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés  4951. Comptes du groupe 4955. Comptes courants des associés  4958. Opérations faites en commun et en G.I.E.  496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers  CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50. Valeurs mobilières de placement  501. Parts dans des entreprises liées  502. Actions propres 503. Actions 504. Autres titres conférant un droit de propriété  505. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle  506. Obligations 507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées  509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées  51. Banques, établissements financiers et assimilés  511. Valeurs à l'encaissement 512. Banques  514. Chèques postaux 515. " Caisses " du Trésor et des établissements publics  516. Sociétés de bourse 517. Autres organismes financiers 518. Intérêts courus 519. Concours bancaires courants 52. Instruments de trésorerie 53. Caisse <